I- CONDITIONS GENERALES DE VENTE, VENTE EN LIGNE ET DE PRESTATION DE SERVICES pour Emmanuelle Yoga
ARTICLE 1er – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services (ci-après, les « Conditions Générales ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes de Produits et Services réalisées in situ ou depuis le site https://emmanuelleyoga.com (ci-après, le « Site ») appartenant à Emmanuelle Wallet, dont le siège social est 129 rue de Clérac à Sillac, 16000 Angoulême et exerçant son activité sous l’enseigne Emmanuelle Yoga (ci-après, « Emmanuelle Yoga») auprès d’acheteurs (ci-après, le « Client »), désirant acquérir les produits (ci-après, les « Produits ») ou bénéficier des prestations de services (ci-après, les « Services ») proposés par Emmanuelle Yoga au sein de son studio.
Les Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente ou vente en ligne de Produits et Services proposés par Emmanuelle Yoga au Client, à partir du site, ou au sein de son studio.
Le fait pour le Client, de commander sur le site Emmanuelle Yoga des Produits et Services emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales qui prévalent sur toutes autres conditions et notamment celles applicables pour les ventes au sein du studio. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées sans réserve avant son achat de Produit ou de Service. A cet égard, elles lui sont opposables conformément aux termes de l’article 1119 du code civil.
La vente de Produits ou Services est réputée conclue à la date de validation de la commande ou le paiement du prix par le Client.
Ces Conditions Générales pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en ligne sur le Site à la date de passation de la commande.
Les Conditions Générales sont disponibles au siège social de Emmanuelle Yoga et sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits et Services proposés par Emmanuelle Yoga.
ARTICLE 2 – Informations précontractuelles
Article 2.1:
Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales et de toutes les informations listées à l’article L221-5 du code de la consommation.
Article 2.2 :
Sont transmises au Client, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
Les caractéristiques essentielles des Services.
Le prix des Services et des frais annexes.
En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel Emmanuelle Yoga s’engage à exécuter le Service, quel que soit son prix.
Les informations relatives à l’identité de Emmanuelle Yoga, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités.
Les informations relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.
Article 2.3 :
Emmanuelle Yoga communique au Client les informations suivantes :
Son nom ou sa dénomination sociale, l’adresse géographique de son établissement et, si elle est différente, celle du siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique.
Les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi que les modalités prévues par Emmanuelle Yoga pour le traitement des réclamations.
En cas de vente, l’existence et les modalités d’exercice de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-1 et suivants du code de la consommation, de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et s. du code civil, ainsi que, le cas échéant, de la garantie commerciale et du service après-vente respectivement visés aux articles L. 217-15 et L. 217-17 du code de la consommation.
La durée du contrat, lorsqu’il est conclu à durée déterminée, ou les conditions de sa résiliation en cas de contrat à durée indéterminée.
Article 2.4 :
Emmanuelle Yoga indique, en ce qui concerne le contenu numérique :
Toute inter-opérabilité pertinente de ce contenu avec certains matériels ou logiciels dont Emmanuelle Yoga a ou devrait raisonnablement avoir connaissance.
Article 3
Article 3.1 - Informations sur l’entreprise Emmanuelle Yoga
La micro entreprise Emmanuelle Yoga a son siège social situé au 129 rue de Clérac à Sillac, 16000 Angoulême. La directrice de la publication est Madame Emmanuelle Wallet en sa qualité de micro entrepreneur, locataire du Studio Emmanuelle Yoga situé au 129 rue de Clérac à Sillac à Angoulême, et fondatrice de la plateforme Emmanuelle Yoga Vidéos.
Contact : soleil@emmanuelleyoga.com
Le Studio Emmanuelle Yoga a été créé en juillet 2019 par sa fondatrice Emmanuelle Wallet, dans le but de créer un lieu zen, inspirant et confortable pour une pratique dans d’excellentes conditions. Le Studio regroupe Trois enseignantes de yoga, dont deux prestataires.
La plateforme Emmanuelle Yoga Vidéos a été crée en juillet 2020 avec le concours financier du Grand Angoulême afin de proposer des supports numériques de yoga, en intégrant cette plateforme au site emmanuelleyoga.com. Celle-ci met à disposition une gamme de séances de yoga avec des thèmes, des pratiques, des niveaux et des durées variés.
Article 2.6: Début et fin des cours - fermeture du studio
ARTICLE 4 – Conditions d’accès aux Services et règlement intérieur
Pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité des Services et permettre à chaque Client de participer, l’accès aux Services est conditionné au respect des règles suivantes :
Le Client devra se présenter 5mn minimum avant l’heure de début du cours. Pour des raisons de sécurité résultant de la nécessité de participer à la phase d’échauffement, le Client ne pourra participer au cours s’il arrive avec plus de 10 minutes de retard.
Les cartes et Abonnements sont nominatifs et ne peuvent en aucun cas être cédés à un tiers.
L’heure de début de réalisation des Services ne sera pas décalée en cas de retard du Client quel qu’en soit la cause.
Le Client devra respecter le règlement intérieur de Emmanuelle Yoga, sous peine d’expulsion du cours sans remboursement.
ARTICLE 5 – Formation de la commande
Article 5.1 – Condition de la commande :
Le Client doit être majeur au moment de la passation de la commande.
En cas d’indisponibilité d’un Service, le Client en sera informé soit directement par un message sur le Site soit par courrier électronique.
En commandant les Services, le Client certifie qu’il s’est assuré qu’il n’est l’objet d’aucune contre-indication à la pratique du sport et plus particulièrement des activités proposées par Emmanuelle Yoga.
Le nombre de place à chacun des cours étant limité, il est obligatoire pour le Client de réserver ses cours sur le Site.
Article 5.2 – Signature électronique
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire ou IBAN du Client et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de celui-ci à :
– exigibilité des sommes dues au titre de la commande.
– signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter Emmanuelle Wallet et Le Crédit Mutuel du Sud Ouest, Agence Saint Cybard.
Article 5.3 – Validation de la commande
Pour que la commande soit validée, le Client devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes Conditions Générales.
La commande sera considérée comme définitive à la date de validation de la commande ou le paiement du prix par le Client.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Services disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, le Client doit appeler au 0611305217 ou envoyer un mail à l’adresse suivante : soleil@emmanuelleyoga.com
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Emmanuelle Yoga dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
ARTICLE 6 – Prix
Les Produits et Services sont fournis aux prix en vigueur figurant sur le Site. Le prix des Services est détaillé sur le site du studio – page « Tarifs ». Emmanuelle Yoga se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont exprimés en Euros TTC.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
Le prix de la commande de cartes et d’abonnements peut être payé en plusieurs versements par chèques ou espèces selon un échéancier défini d’un commun accord avec Emmanuelle Yoga.
ARTICLE 7 – Conditions de paiement
Sauf accord contraire de Emmanuelle Yoga, le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client :
Soit par paiement sécurisé sur le Site Internet, par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues, ou virement bancaire.
Soit par chèque, chèques vacance, ou espèces directement au Studio Emmanuelle Yoga.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée selon accord entre les parties.
En outre, Emmanuelle Yoga se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes effectuées par le Client et de lui interdire l’accès aux cours.
ARTICLE 8 – Réservation et annulation des cours
Pour des raisons d’organisation des ressources et de disponibilité des places pour les cours, les réservations pour les cours collectifs doivent impérativement être annulées jusqu’à 4 heures avant la séance minimum. A défaut d’annulation dans le délai impératif avant le début du cours, le crédit sera dû et déduit de la carte ou de l’abonnement. Les cours ne pourront être décalés si le Client arrive en retard.
Définitivement empêché pour des causes de santé ou professionnelles, et sur présentation de justificatifs adéquats, le Client – bénéficiant d’un abonnement ou d’une carte – pourra demander la résiliation unilatérale de son contrat. Il sera alors remboursé au prorata des Services déjà consommés selon les modalités de calcul des unités des cours à l’unité (cf. page Tarifs) déduction faite des charges (TVA, frais de dossier…).
ARTICLE 9 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, si le Client a acheté les Services sur le Site Internet, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la livraison des Produits ou de la commande des Services pour exercer son droit de rétractation auprès de Emmanuelle Yoga, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement.
La résiliation unilatérale par le pratiquant est autorisée pour les raisons suivantes: le déménagement dans une autre ville (avec justificatif de changement de domicile) éloignée de plus de 40 km du studio, une perte d’emploi, un état de santé justifiant l’arrêt de toute pratique sportive (un certificat médical sera obligatoire). Un justificatif écrit sera demandé pour chacune de ces situations.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services achetés sur le Site Internet et les frais de livraison sont remboursés.
L’échange ou le remboursement sera effectué dans un délai de 1 mois à compter de la réception, par chèque, de la réception de la demande de rétractation.
Si avec l’accord du Client, les Services ont été pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.
Les Services déjà exécutés pour lesquels le droit de rétractation interviendrait dans un délai inférieur à ceux prévus pour leur annulation selon la grille tarifaire consultable sur le site, ne pourront être remboursés.
ARTICLE 10 – Garantie et Responsabilité
Les Services sont conformes à la réglementation en vigueur en France et sont commercialisés à l’intention de non professionnels.
Responsabilité au titre des Services :
Les Services sont assurés par des professionnels expérimentés qui sont chargés de leur mise en œuvre.
Les cours pourront être annulés à tout moment par sms ou email sans avoir à justifier des raisons de leur annulation sous réserve d’en informer les Clients avec un préavis minimal de 2 heure. Une telle annulation pourra en particulier intervenir si moins de 3 élèves sont inscrits, en cas d’empêchement du professeur ou en cas de problème inhérent au local de Emmanuelle Yoga. Dans ce cas les cours seront re-crédités; il en est de même des achats à l’unité qui ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement.
Emmanuelle Yoga se réserve également le droit d’annuler les cours à tout moment et sans préavis en cas de problème de sécurité.
Emmanuelle Yoga met à disposition des Clients un espace vestiaire leur permettant de se changer. Les affaires des Clients restent sous leur entière responsabilité et la responsabilité de Emmanuelle Yoga ne saurait être engagée en cas de perte, de détérioration ou de vol dès lors qu’aucune faute ne pourra être retenue à l’encontre de Emmanuelle Yoga ni de ses installations.
ARTICLE 11 – Protection des données à caractère personnel
Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, Emmanuelle Yoga met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et l’exécution des Services définis aux présentes Conditions Générales.
Emmanuelle Yoga s’engage à assurer la protection des données personnelles des Clients et de l’ensemble des données personnelles obtenues dans le cadre de l’utilisation du Site.
Le Client est informé des éléments suivants :
Emmanuelle Yoga, dont les coordonnées figurent en en-tête des présentes est responsable du traitement.
Les données à caractère personnel des Clients sont traitées pour l’exécution des commandes passées par le Client sur le Site.
Aucun transfert hors Union Européenne des données à caractère personnel des Clients n’est prévu.
Les données à caractère personnel des Clients traitées sont conservées pour la durée nécessaire à l’exécution du contrat.
Le Client concerné par le traitement de ses données à caractère personnel dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès à ses données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données. Ce droit peut être exercé en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Emmanuelle Wallet à l’adresse électronique soleil@emmanuelleyoga.com.
Le Client concerné par le traitement de ses données à caractère personnel a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Les données à caractère personnel demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale), sans quoi la commande ne pourra pas être passée.
Aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en œuvre au travers du processus de commande.
ARTICLE 12 – Propriété intellectuelle
Le contenu du Site internet est la propriété de Emmanuelle Yoga et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, Emmanuelle Yoga reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc. réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture et de la présentation des Produits et Services.
ARTICLE 13 – Clauses diverses
ARTICLE 13.1 – Non-validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 13.2 – Non-renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes Conditions Générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
ARTICLE 13.3 – Langue du contrat
Les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 13.4 – Loi applicable
Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de litige survenant à propos de l’exécution, de la résiliation ou de l’interprétation des Conditions Générales, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Sous réserve des dispositions légales d’ordre public applicables, tout différend lié ou résultant de la validité, de l’exécution, de l’interprétation ou de la formation des présentes Conditions Générales fera l’objet en priorité d’une demande à la Société pour obtenir une solution amiable et à défaut de conciliation, à la juridiction exclusive des juridictions de France.
Article 14 – Conditions d’accès, réservations, paiements
Le Client déclare avoir pris connaissance des conditions d’accès au Studio et de réservation et s’engage à les respecter.
Les conditions de réservation sont les suivantes :
Le Client souhaitant s’inscrire à une séance doit se rendre sur le logiciel de réservation ou l’application « BSport ». En cas de dysfonctionnement de ce système de réservation, la réservation pourra être prise par sms, whatsapp ou email. (Lorsqu’un créneau de réservation est complet, l’adhérent peut s’inscrire sur liste d’attente.
Lorsqu’un désistement à lieu en sa faveur, l’adhérent est automatiquement inscrit au créneau choisi.
Par son inscription directe ou la validation de sa place via la liste d’attente, l’adhérent s’engage à se présenter à la séance réservée. Il dispose toutefois de la faculté d’annuler sa réservation. Dans le cas échéant, sa séance sera “débitée”.
Toute annulation doit obligatoirement être réalisée en ligne, via l’espace membre du logiciel ou de l’application « BSport ». Le seul cas où une autre voie d’annulation sera tolérée est l’hypothèse dans laquelle le système de réservation en ligne subirait un dysfonctionnement.
Les modalités de Paiement sont les suivantes:
Pour une inscription ou ré-inscription, le Client est prié de compléter sur le site emmanuelleyoga.com un formulaire d’inscription et d’effectuer le paiement d’un acompte d’inscription. Le paiement du solde peut se faire en 1 fois par virement bancaire. Un paiement en 3 chèques est possible, ou en espèces, chèques vacances. La totalité des chèques devra être remise à l’inscription, à l’ordre d’Emmanuelle Yoga. Ne pas déposer de chèques dans la boîte aux lettre du Studio rue de Clérac à Sillac, où ils ne pourront être traités.
Article 15 - Services et Tarifs
Cette Annexe décrit les Services et Tarifs de ceux-ci applicables à compter du 1er juillet 2024.
Emmanuelle Yoga propose différents types de Services, à savoir :
– des cours collectifs réguliers selon des formules de carnets de séances, des abonnements ou des packs annuels.
– des cours en ligne via zoom
– des prestations de shooting photos
– Un service de vidéos et autres ressources en accès illimité, la “Yogathèque” Emmanuelle Yoga Vidéos. Voir les CGVU applicables à ce service.
COURS COLLECTIFS REGULIERS :
Les cours réguliers qui ont une durée de 1h, 1h15 ou 1h30 sont définis selon un calendrier préétabli par Emmanuelle Yoga .
1.1. SEANCES DECOUVERTE ET A l’UNITE
1 séance, valable 2 semaines à compter de la date d’achat par le Client= 15,00€
Carnet de 2 cours découverte, valable 1 mois = 25,00 €
Carte cadeau de 2 séances, valable 3 mois = 25,00€
Les cours peuvent être achetés directement sur le Site Internet.
FORMULES STUDIO
Formule Studio : 15 crédits Matin-Midi = 199,00€
Formule Studio : 37 crédits = 399,00€
Formule Studio : 65 crédits = 699,00€
FORMULES MIX
Formule Mix : 15 crédits Matin-Midi + Online Méditation ou Yin au choix + Replays - 299,00€
Formule Mix : Studio + Online Méditation ou Yin au choix + Replays = 499,00€
Formule Mix : Studio + Online Méditation + Yin + replays = 549,00€
FORMULES ONLINE
Formule Online : Méditation + Replays = 149,00
Formule Online : Yin + Replays = 249,00€
Formule Online : Méditation + Yin + Replays = 299,00€
La réservation pour les cours collectifs se fait en ligne.
Un Abonnement 1 cours équivaut à 37 crédits (il y 37 semaines de cours). Vous faîtes le choix d’un “cours référent” où vos séances sont pré-réservées à l’année, ce qui vous garantit une place sur ce créneau. Vous avez cependant la possibilité d’annuler la séance jusqu’à 4h avant, et de réserver à nouveau jusqu’à 30mn avant la séance choisie. Vos crédits peuvent être utilisés n’importe quand sans restriction jusqu’au 28 juin 2025 et en fonction des places disponibles. Un abonnement 2 cours équivaut à 65 crédits.
En cas d’absence de votre part le jour de votre cours référent pré-réservé, le cours peut être annulé en ligne jusque’à 4h à l’avance, puis réservé à nouveau sur un autre créneau jusqu’à 30 mn avant la séance, selon les places disponibles, dans la même semaine ou plus tard. Les crédits restants après le 28/06/2025 ne feront pas l’objet d’un remboursement. En cas d’absence, il est demandé au pratiquant d’annuler sa séance sinon son crédit est perdu. Plus les pratiquants annulent quand ils sont absents, plus cela laisse de choix à tous pour changer de créneau. En cas d'absence de l’enseignante, Emmanuelle Yoga préviendra les élèves. Une séance pourra être annulée sans rattrapage en cas d’absence de l’enseignante, mais la séance sera re-créditée au profit de l’élève.
Conformément à l’ARTICLE 8 des Conditions Générales, pour des raisons d’organisation des ressources et de disponibilité des places pour les cours, les réservations pour les cours collectifs doivent impérativement être annulées jusque 4h avant ceux-ci. A défaut d’annulation dans le délai impératif de 4 heures avant le début du cours, le montant ou la durée du cours sera dû ou déduit de la carte ou de l’abonnement et aucun remboursement ne sera effectué.
Article 16– Règlement Intérieur
Le Client devra respecter le règlement intérieur de Emmanuelle Yoga ci-après.
Pas de chaussures portées en ville dans la salle de Yoga.
Accès du studio interdit aux personnes mineures non accompagnées, et dans le cas échéant, avec autorisation parentale.
Ne pas porter de bijoux gênants la pratique, ni de parfum durant les cours.
Passées 10 min de retard, aucun élève ne sera admis en cours. Aucun remboursement, ni total ni partiel, ne sera envisagé en cas de retard de la part de l’élève et/ou de son refus par le professeur.
Aucun spectateur au cours.
Pour le confort de tous, l'élève s'engage à avoir une hygiène corporelle irréprochable.
L’élève s’engage à ne pas tenter de mouvements ou postures qui ne seraient pas demandés au préalable par le professeur.
Ne pas pratiquer en état d’ivresse, sous emprise de drogues ou de médicaments dangereux.
Interdiction de manger dans la salle de cours et dans les vestiaires.
Tout cours entamé doit être suivi intégralement, sauf en cas de malaise ou de nécessité de santé ou émotionnelle l’obligeant à quitter le cours. Le Client ne pourra pas partir en milieu de séance pour convenance personnelle.
La direction se réserve le droit d’annuler un cours si le nombre d’élèves est inférieur à 3 personnes. Le cas échéant, le cours ne sera pas décompté.
Les téléphones portables doivent être éteints ou mis en mode silencieux durant les cours, et gardés au vestiaire.
A l’arrivée comme au départ, silence et discrétion sont de rigueur afin de préserver le bon déroulement des cours.
Les élèves, intervenants et professeurs sont tenus de respecter les règles élémentaires de sécurité, de lire les panneaux concernant les mesures de prévention contre les risques d’incendie et d’en respecter les consignes.
Emmanuelle Yoga ne pourra être tenu pour responsable des accidents corporels engendrés par la pratique de l’activité ainsi que des vols ou de la détérioration des effets personnels que pourraient subir les élèves, professeurs et intervenants. A ce titre, les personnes souhaitant être couvertes pour ce type de risques sont invitées à faire les démarches nécessaires auprès de leur compagnie d’assurance.
Le Client certifie avoir une assurance responsabilité civile.
Article 17 - En cas de modification liée à la crise sanitaire
En cas de fermeture, la solution suivante serait offerte : Emmanuelle Yoga s'engage à mettre en place des cours en ligne via ZOOM, éventuellement selon un planning modifié, afin que vous puissiez continuer votre pratique depuis chez vous. L’accès à la Yogathèque ne fera pas partie des solutions de compensation.
II - Conditions Générales de Vente et d’Utilisation pour Emmanuelle Yoga Vidéos
Article 1 - Avertissement sur la capacité physique des utilisateurs
La plateforme Emmanuelle Yoga proposant ses Services à distance, elle n’est pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales des Utilisateurs utilisant les Services. Emmanuelle Yoga recommande fortement à l’Utilisateur de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique du yoga. L’Utilisateur reconnaît expressément en avoir été informé préalablement, notamment en ayant lu les contre-indications mentionnées sur le Site pour le vinyasa yoga.
Emmanuelle Yoga se dégage de toute responsabilité en cas d’accidents, lésions ou dommages de toutes sortes qui pourraient résulter de la pratique par les Utilisateurs des exercices présentés dans les séances vidéo diffusées sur le Site.
Le respect des consignes de sécurité relève de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur concerné, et sa pratique doit toujours être consciente et dans le respect de son corps et de ses limites.
Article 2 - Service Exclusivement Réservés aux Personnes Capables
Les Services étant liés à l’achat de Services payants, ils sont exclusivement réservés aux personnes juridiquement capables de conclure des contrats. Ils sont notamment interdits aux mineurs de moins de 18 ans. Dans le cas de participation d’un élève mineur, ses parents effectueront les démarches d’abonnement et de paiement.
Article 3 - Modalités d’accès au service
Le Service est accessible sur le Site Internet www.emmanuelleyoga.com sur tous les navigateurs internet. L’utilisateur accède à son compte directement via un bouton “Mon compte” visible sur la page d’accueil du Site, puis en cliquant dans la rubrique “Abonnements" / Accès au contenu”.
Article 4 - Procédure d’abonnement
L’utilisateur obtiendra sur le Site Internet un formulaire de création de compte qu’il remplira avec ses informations personnelles. L’identifiant et le mot de passe du Membre sont personnels et confidentiels. Une fois son compte créé, le Membre acceptera les présentes Conditions Générales de vente et sera alors redirigé vers la page de paiement afin de conclure son abonnement au Service.
Article 5 - Les Abonnements et tarifs
Pas d’offre actuellement
Article 6 - Les modalités de prélèvement
Article 7- Durée
Article 8 - Résiliation
Emmanuelle Yoga dispose de la faculté de résilier et/ou suspendre l’abonnement de plein droit en cas :
De remboursement d’un Pass Annuel en cas de force majeure. (cf I)
D’absence de mise à jour des informations relatives à la carte bancaire à l’échéance de sa durée de validité.
D’agissements contrevenant aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Résiliation par l’Utilisateur :
Article 9 - Date limite d’utilisation pour les élèves inscrits au studio
Article 10- Force majeure
Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l’exécution des présentes. Si les cas de force majeure ont une durée d’existence supérieure à deux mois, les présentes seront résiliées automatiquement, sauf accord contraire des parties. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituelle-ment retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, ainsi que les événements suivants : La guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves internes ou externes, occupation des locaux d’entreprise, intempéries, tremblement de terre, inondation, dégât des eaux, restrictions légales ou gouvernementales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, les accidents de toutes natures, épidémie, pandémie, maladie touchant le personnel dans une période de deux mois consécutifs, l’absence de fourniture d’énergie, l’arrêt partiel ou total du réseau Internet et, de manière plus générale, des réseaux de télécommunications privés ou publics, et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale de la présente convention.
Dernière mise à jour le 19 juin 2024