Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme Emmanuelle Yoga Vidéos
Définitions
Les termes définis ci-dessous auront la signification suivante :
« Elève » : désigne une personne majeure ou mineure ayant acheté (ou s’étant fait acheter dans le cas d’une personne mineure) un abonnement ou une carte de séances à un/des cours au Studio Emmanuelle Yoga à Angoulême. Ce terme désigne également toute personne ayant acheté une séance en direct ou un carnet de séances en direct.
« Membre » : Utilisateur étant abonné à Emmanuelle Yoga vidéos.
« Utilisateur » : désigne l’Utilisateur des Services, qu’il soit Elève ou Membre.
“Emmanuelle Yoga vidéos” et “Bonus Prénatal Vidéo”: désigne la plateforme numérique comprenant des vidéos en accès limité ou illimité, selon l’abonnement choisi, réservée aux membres ayant souscrit à un abonnement mensuel.
« Services » : désigne 3 différents services: Tout d’abord le Service d’abonnement à la plateforme numérique de vidéos, accessible sur le Site internet aux membres, mais aussi l’inscription aux cours au Studio Emmanuelle Yoga à Angoulême, et enfin l’achat de cartes pour les cours en direct via zoom.
« Site Internet » : désigne le site web : emmanuelleyoga.com
“Conditions Générales”: désigne les présentes Conditions Générales de Vente, d’Utilisation et d’Abonnement.
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales visent à définir les relations contractuelles entre la micro-entreprise Emmanuelle Yoga et l’Utilisateur.
Selon Les Droit de Rétractation Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation française, l’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la souscription aux cours au studio, en ligne ou aux vidéos pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l’article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation française, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que l’Utilisateur a accédé aux vidéos.
Acceptation des Conditions
L’utilisation du Site emmanuelleyoga.com et des Services est proposée à l’Utilisateur, sous réserve de son acceptation des Conditions Générales en vigueur.
Par conséquent, préalablement à toute utilisation du Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et déclare expressément les accepter dans leur intégralité, sans aucune restriction, dès lors qu’il s’inscrit aux cours en signant le Règlement intérieur et en remplissant la fiche d’inscription, ou dès lors qu’il souscrit à un abonnement sur la plateforme de vidéos en cochant la case « j’ai pris connaissance et j’accepte les Conditions Générales ».
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la micro-entreprise Emmanuelle Yoga et l’Utilisateur.
L’Utilisateur déclare avoir vérifié que sa configuration informatique et son réseau Internet, utilisés pour accéder au Site sont en parfait état de fonctionnement.
Informations sur l’entreprise Emmanuelle Yoga
Le présent site est édité par la micro entreprise Emmanuelle Yoga, dont le siège social est situé au 30 impasse des Baudins. La directrice de la publication est Madame Emmanuelle Bussières en sa qualité de micro entrepreneur, locataire du Studio Emmanuelle Yoga situé au 129 rue de Clérac à Sillac à Angoulême, et fondatrice de la plateforme Emmanuelle Yoga Vidéos.
Contact : soleil@emmanuelleyoga.com
Le Studio Emmanuelle Yoga a été créé en juillet 2019 par sa fondatrice Emmanuelle Bussières, dans le but de créer un lieu zen, inspirant et confortable pour une pratique dans d’excellentes conditions. Le Studio regroupe trois enseignants de yoga, dont deux prestataires.
La plateforme Emmanuelle Yoga Vidéos a été crée en juillet 2020 avec le concours financier du GrandAngoulême afin de proposer des supports numériques de yoga, en intégrant cette plateforme au site Emmanuelleyoga.com. Celle-ci met à disposition une gamme de séances de yoga avec des thèmes, des pratiques, des niveaux et des durées variés.
Protection de la propriété intellectuelle
Tous les droits de reproduction sont réservés. L’ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Le Contenu de ce site, tels que les textes, les images, le son, les photos, le contenu audiovisuel, le logo, le nom de domaine, etc. est la propriété de Emmanuelle Yoga.
Le Contenu proposé est exclusivement limité à une utilisation d’ordre privé dans le cadre du cercle familial et ne peuvent être destinés à une utilisation collective au sens de l'article L.122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation en dehors ce cadre est strictement interdite. Notamment, il est formellement interdit à tout Utilisateur d’extraire, télécharger, archiver, copier, reproduire, distribuer, publier, modifier ou vendre, tout ou partie du Contenu, pour un usage autre que la lecture et/ou le visionnage du Contenu écrit et audiovisuel, à titre purement personnel et privé.
Disponibilité ou indisponibilité du site
L’Utilisateur reconnait qu'il est techniquement impossible de fournir un Site exempt de tout défaut et que Emmanuelle Yoga ne peut s'y engager.
L’Utilisateur reconnait que des défauts peuvent conduire à l'indisponibilité temporaire du Site et que le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements que Emmanuelle Yoga ne contrôle pas, tels que par exemple, des défaillances de réseau ou l’indisponibilité temporaire d’un partenaire, tel que Fitogram ou Memberspace.
Emmanuelle Yoga et ses partenaires pourront, à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance, effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site.
Plateforme numérique
La plateforme numérique Emmanuelle Yoga est accessible aux Utilisateurs souscrivant la formule correspondant. Une nouveauté sera ajoutée chaque semaine à une base existante (vidéos, séances enregistrées, fichiers audio, pdf, programmes).
Avertissement sur la capacité physique des utilisateurs
La plateforme Emmanuelle Yoga proposant ses Services à distance, elle n’est pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales des Utilisateurs utilisant les Services. Emmanuelle Yoga recommande fortement à l’Utilisateur de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique du yoga. L’Utilisateur reconnaît expressément en avoir été informé préalablement, notamment en ayant lu les contre-indications mentionnées sur le Site pour le Vinyasa yoga.
Emmanuelle Yoga se dégage de toute responsabilité en cas d’accidents, lésions ou dommages de toutes sortes qui pourraient résulter de la pratique par les Utilisateurs des exercices présentés dans les séances vidéo diffusées sur le Site.
Le respect des consignes de sécurité relève de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur concerné, et sa pratique doit toujours être consciente et dans le respect de son corps et de ses limites.
Le Bonus Prénatal Vidéo est réservé aux femmes enceintes de trois mois révolus ou plus et dont la grossesse n’est pas à risque. Emmanuelle Yoga recommande fortement à l’Utilisateur de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique du yoga prénatal. L’Utilisateur reconnaît expressément en avoir été informé préalablement, et décharge Emmanuelle Yoga de toute responsabilité en cas d’accidents, lésions ou dommages de toutes sortes qui pourraient résulter de la pratique par les Utilisateurs des exercices présentés dans les séances vidéo diffusées sur le Site.
Service Exclusivement Réservés aux Personnes Capables
Les Services étant liés à l’achat de Services payants, ils sont exclusivement réservés aux personnes juridiquement capables de conclure des contrats. Ils sont notamment interdits aux mineurs de moins de 18 ans. Dans le cas de participation d’un élève mineur, ses parents effectueront les démarches d’abonnement et de paiement.
Modalités d’accès au service
Le Service est accessible sur le Site Internet www.emmanuelleyoga.com sur tous les navigateurs internet. L’utilisateur accède à son compte directement via un bouton “Mon compte” visible sur la page d’accueil du Site, puis en cliquant dans la rubrique “Abonnements" / Accès au contenu”.
Procédure d’abonnement
L’utilisateur obtiendra sur le Site Internet un formulaire de création de compte qu’il remplira avec ses informations personnelles. L’identifiant et le mot de passe du Membre sont personnels et confidentiels. Une fois son compte créé, le Membre acceptera les présentes CG et sera alors redirigé vers la page de paiement afin de conclure son abonnement au Service.
Les Abonnements et tarifs
Abonnement mensuel 24,00€ ttc / mois - Sans engagement - paiement récurrent - accès à tout en illimité - 7 jours d’essai offerts
Abonnement Prénatal mensuel 24,00€ ttc / mois - Sans engagement - paiement récurrent - accès à tout en illimité
Forfait Congé maternité Zen : 109,00€
1 séance de yoga prénatal par semaine pendant tout votre congé maternité
Accès illimité pendant tout votre congé maternité au Bonus Vidéo Prénatal
valable 2 mois
Forfait Grossesse Zen : 199,00€
1 séance de yoga par semaine (prénatal, yin ou hatha doux) pendant toute votre grossesse (cours actuellement en visio).
Accès illimité pendant toute la grossesse au Bonus Vidéo Prénatal
valable toute la grossesse ( à partir de 3 mois révolus)
Les modalités de prélèvement
Pour l’abonnement mensuel, le prélèvement du prix de l’Abonnement s'effectuera chaque 5ème jour du mois. Le premier montant prélevé correspondra au prorata du nombre de jours restants avant le 5 du mois suivant. L’Utilisateur est tenu de mettre à jour et/ou modifier ses coordonnées bancaires via son compte, rubrique « Facturation / Mettre à jour la carte de crédit», notamment dans le cas où la validité des coordonnées arrive à échéance. Pour l’offre 10 mois, le paiement total de l’abonnement s’effectue au moment de l’inscription.
Pour l’abonnement mensuel, après la période d’essai, l’abonnement coûte 24,00€ Ttc. L’Utilisateur peut Annuler dans les paramètres de son compte à tout moment avant la fin des 7 jours d’essai, et aucun montant ne sera débité. Ensuite, l’abonnement sera renouvelé automatiquement chaque 5 du mois jusqu’à annulation.
Durée
Abonnement mensuel :
L’Abonnement est conclu pour une durée d’1 mois à partir du premier paiement. À défaut de résiliation avant la date d’échéance mensuelle, l’Abonnement sera reconduit tacitement par période successive d’1 mois.
Abonnement 10 mois :
L’Abonnement est conclu pour une durée de 10 mois à partir du paiement. Pour les élèves ayant choisi un Pass Annuel au Studio avec accès à Emmanuelle Yoga Vidéos l’accès est valable jusqu’au 31 août 2022.
Emmanuelle Yoga dispose de la faculté de résilier et/ou suspendre l’abonnement de plein droit en cas :
De remboursement d’un Pass Annuel en cas de force majeure. (cf I)
D’absence de mise à jour des informations relatives à la carte bancaire à l’échéance de sa durée de validité.
D’agissements contrevenant aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Résiliation par l’Utilisateur :
La résiliation de l’abonnement mensuel se fait, sans frais, depuis l’espace « Mon Compte » accessible sur le Site Internet seulement, à la rubrique « Facturation / Consulter ou annuler l’abonnement ». La résiliation prend effet à la date d’échéance de l’Abonnement en cours et l’Abonné reste redevable de la mensualité restante due jusqu’à cette date.
Date limite d’utilisation pour les élèves inscrits au studio
L’accès à la plateforme Emmanuelle Yoga vidéos prendra fin pour tous les élèves inscrits au studio avec un Pass Annuel au 31 août de l’année scolaire en cours. Les élèves sont invités à se connecter pour la première fois au plus tard le 31 octobre.
Force majeure
Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l’exécution des présentes. Si les cas de force majeure ont une durée d’existence supérieure à deux mois, les présentes seront résiliées automatiquement, sauf accord contraire des parties. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituelle-ment retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, ainsi que les événements suivants : La guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves internes ou externes, occupation des locaux d’entreprise, intempéries, tremblement de terre, inondation, dégât des eaux, restrictions légales ou gouvernementales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, les accidents de toutes natures, épidémie, pandémie, maladie touchant le personnel dans une période de deux mois consécutifs, l’absence de fourniture d’énergie, l’arrêt partiel ou total du réseau Internet et, de manière plus générale, des réseaux de télécommunications privés ou publics, et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale de la présente convention.
Dernière mise à jour le 21 Juillet 2022
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VINYASA. YIN. NIDRA. PRÉNATAL. HATHA. FLOW. MÉDITATION. RELAXATION
ADRESSE & ACCÈS STUDIO EMMA YOGA. 129 RUE DE CLERAC À SILLAC. ANGOULÊME
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